Assemblée départementale du 01 juillet 2021




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
II-SAJ-1Charte de l'élu local - Délibération01/07/2021
II-SAJ-2Formation des commissions spécialisées du Conseil départemental - Délibération01/07/2021
II-SAJ-3Élection des membres du Conseil départemental à la Commission d'Appel d'Offres (C.A.O) - Délibération01/07/2021
II-SAJ-4Élection des membres du Conseil départemental à la Commission des concessions - Délibération01/07/2021
II-SAJ-5Attribution par le Conseil départemental de compétences à la Commission permanente - Délibération01/07/2021
II-SAJ-6Délégations diverses à la Présidente du Conseil départemental - Délibération01/07/2021
II-SAJ-7Délégation à la Présidente du Conseil départemental en matière de gestion de la dette et de la trésorerie - Délibération01/07/2021